Conditions générales de vente et d’utilisation
Objet du site
Le site www.coeurdeluxe.com est un site de commerce électronique accessible par internet.
Le site www.coeurdeluxe.com a pour objet de proposer à la vente une sélection d’Articles de luxe et de mode neufs et d’occasion : maroquinerie, mode et accessoires femme, bijoux et montres, objets de la maison et de collection.
Editeur – Mentions légales
Editeur du site : www.coeurdeluxe.com est édité par la Société Cœur de Luxe, société par actions simplifiées unipersonnelle au capital de 10 000 € dont le siège social est situé au 21, rue de l’Annonciation 75016 Paris, et enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro : 803 835 545, SIRET : 803 835 545 000 28, code NAF : 4771Z, numéro de TVA intracommunautaire : FR 00 803 835 545.
Directeur de la Publication : Alexandra LELEU, Président de la Société
E-mail : contact@coeurdeluxe.com
Téléphone : 01 45 25 11 38 – Téléphone depuis l’étranger : + 33 (0)1 45 25 11 38
Adresse postale : Cœur de Luxe – 21, rue de l’Annonciation – 75016 Paris – France
Hébergeur : OVH – 2, rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Directeur de la publication : Octave KLABA
Pour contacter cet hébergeur, rendez-vous à l’adresse http://www.ovh.com/fr/support/
Numéro de déclaration à la CNIL : 2028047
Objet des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de l’utilisation et de la vente en ligne sur le site www.coeurdeluxe.com.
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables en boutique ou via d’autres circuits de distribution et de commercialisation.
Ces Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation sont accessibles à tout moment sur le site Internet wwww.coeurdeluxe.com et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et Conditions Générales d’Utilisation et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la commande en ligne.
Cœur de Luxe se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente et les présentes Conditions Générales d’Utilisation du site, à tout moment, sans préavis.
La version en vigueur des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation du site est celle affichée sur le site.
Droit applicable – Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Litiges – Médiation conventionnelle
En cas de litige, les tribunaux compétents seront les tribunaux français.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (Code de la consommation, article L 534-7) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, et ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Cas de force majeure
En cas de force majeure, les obligations des parties empêchées seront suspendues : guerre, état d’urgence nationale, défaillance des réseaux de télécommunications, incendie, fait d’un tiers….
Conditions générales de vente
Objet des Conditions Générales de Vente – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par Cœur de Luxe (« le Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les articles proposés à la vente (« les Articles ou l’Article ») sur le site Internet www.coeurdeluxe.com.
Articles
Les caractéristiques principales des Articles et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Articles, sont présentées sur le site Internet www.coeurdeluxe.com.
Le choix et l’achat d’un Article sont de la seule responsabilité du Client. Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Article afin d’en connaître les propriétés et les particularités essentielles avant toute passation de commande.
Le Vendeur s’efforce de décrire et présenter au mieux, sur les fiches descriptives des Articles mis en vente, les caractéristiques essentielles de ces derniers, à savoir la marque, la matière, la taille, la couleur, l’état etc. L’Article mis en vente est accompagné d’une ou plusieurs photographies de celui-ci.
Les fiches descriptives, les photographies et les graphismes accompagnant les Articles sur le Site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et malgré toutes les précautions prises par le Vendeur, des erreurs peuvent se produire. En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée pour ces faits.
Une confirmation des informations figurant sur la fiche descriptive de l’Article en vente en ligne est possible en appelant le service commercial au : +33 (0)1 45 25 11 38 ou en envoyant un courrier électronique à : contact@coeurdeluxe.com.
Les offres d’Articles s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.
Les Articles vendus sur www.coeurdeluxe.com sont majoritairement confiés par des vendeurs non professionnels, dit les déposants, à la société Cœur de luxe, le mandataire, afin d’être vendus au plus grand public. Les Articles ainsi mis en ligne sont par essence uniques.
Toutefois, il est possible qu’un même Article soit simultanément vendu sur le site Internet www.coeurdeluxe.com ou à l’espace de vente de Cœur de Luxe situé au 21, rue de l’Annonciation – 75016 Paris.
En ce cas, le Vendeur informera au plus vite le Client de l’indisponibilité de l’Article commandé, par courrier électronique.
Le Vendeur proposera alors au Client de consulter les Articles de même catégorie et de faire un nouveau choix d’Articles s’il le souhaite ou tout simplement de le rembourser.
Commande
Il appartient au Client de sélectionner sur le site Internet www.coeurdeluxe.com les Articles qu’il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le Client déclare sur l’honneur être âgé au moins de 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer commande ou une autorisation parentale lui permettant de passer commande.
Le Client déclare sur l’honneur être titulaire d’un moyen de paiement et avoir le fond financier suffisant et disponible pour payer sa commande.
La vente sera considérée comme définitive après confirmation du paiement par les institutions financières et par l’envoi au Client de la confirmation de la commande précisant les modalités et délai d’expédition des Articles. Il appartient au Client de s’assurer de la bonne réception du courrier électronique, et de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Les offres des Articles sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Toute commande passée sur le site Internet www.coeurdeluxe.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site Internet www.coeurdeluxe.com. Les informations de suivi peuvent être consultées par le Client à titre informatif et ne constitue pas un engament contractuel de Cœur de Luxe.
Cœur de luxe se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande d’un Client avec lequel un litige serait en cours.
Pour toute première commande, il pourra être demandé au Client de justifier de son identité. La commande sera traitée sur présentation et vérification de ces justifications. Cette demande est faite pour protéger les Clients et la société Cœur de Luxe des tentatives de fraude.
Tarifs
Les Articles sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet www.coeurdeluxe.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises.
Ces tarifs sont fermes et non révisables tels qu’indiqués sur le site Internet www.coeurdeluxe.com, le Vendeur se réservant le droit de modifier les prix à tout moment.
Les frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site Internet www.coeurdeluxe.com et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.
Tous les tarifs sont communiqués sous réserve d’erreur typographique manifeste.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Articles commandés.
Toutes demandes personnalisées concernant le traitement de commande feront l’objet d’un devis spécifique et d’une facturation hors système.
Conditions et modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues (Ecard bleue)
– par virement bancaire
– par Paypal
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole « 3D SECURE ».
Dans le cas des virements bancaires, la commande est enregistrée et validée uniquement à la réception de la totalité des fonds sur le compte de Cœur de Luxe.
Le Vendeur informe son Client qu’il pourra lui être demandé une copie de sa pièce d’identité et un justificatif de domicile. A défaut de la fourniture des informations requises, Cœur de Luxe pourra annuler la commande. Cette demande est faite pour protéger les Clients et la Société Cœur de Luxe des éventuelles fraudes.
En outre, le Vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par le Client.
Le transfert de propriété des Articles vendus au Client sera réalisé au paiement complet de celui-ci, et ce quelle que soit la date de livraison des articles.
Livraison
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle de l’Article.
Les colis sont généralement expédiés en 24h après validation du paiement du Client et vérification de son identité.
Les livraisons sont assurées par transport sécurisé. Le Client reçoit un avis d’expédition mentionnant un numéro de suivi permettant au Client de s’informer des étapes de la livraison, et si nécessaire d’ajuster les conditions de livraison.
Le Client s’engage à réunir les conditions pratiques de la livraison : adresse de livraison exacte et complète, digicode et accès au lieu de livraison renseignés, présence de la personne habilitée à recevoir le colis pour remise en main propre le jour de la livraison, numéro de téléphone…
Le Client a aussi la possibilité de retirer sa commande sur rendez-vous à l’espace de vente du Vendeur : Cœur de Luxe, 21 Rue de l’Annonciation, 75016 PARIS. Le Client peut prendre rendez-vous par téléphone au 01 45 25 11 38 ou par mail à contact@coeurdeluxe.com.
En cas de demande spécifique du Client concernant l’emballage, le transport ou la livraison des Articles commandés, des services spécifiques pourront être définis entre le Client et le Vendeur. Ces services donneront lieu à des conditions particulières qui se substitueront aux conditions de livraison de ces Conditions Générales de Vente.
A la réception, le Client est tenu de vérifier l’état des Articles livrés.
Le transfert, au profit du Client, des risques de perte et de détérioration d’un Article vendu au Client intervient au moment de la réception de l’Article par le Client ou par la personne que le Client aura déléguée à la réception. Le Client sera donc tenu responsable de tout dommage causé à l’Article par sa faute après réception.
Le client doit vérifier, ou faire vérifier par la personne déléguée à la réception, l’état apparent du colis et son contenu, avant de signer le bon remis par le transporteur.
En présence d’anomalies apparentes (colis endommagé, colis déjà ouvert, Article manquant, Article cassé, etc…), le Client ou la personne déléguée à la réception doit impérativement porter sur le bon de livraison des réserves précises : emballage ouvert ou déchiré, Article manquant ou détérioré… avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Le Client est tenu de conserver les Articles dans l’état dans lequel ils lui ont été livrés, c’est à dire avec tous leurs accessoires, les autres pièces reçues avec ces Articles dans leur état avec le scellé fixé.
Le Client est tenu de présenter sa réclamation dans un délai inférieur à trois jours permettant à Cœur de Luxe de se retourner vers le transporteur dans un délai de trois jours francs à compter de la livraison.
Passé ce délai de 3 jours et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Articles seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent, et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera dans les plus brefs délais les Articles livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 211-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes Conditions Générales de Vente (voir garantie, notamment).
Droit de rétractation
Le droit de rétractation varie en fonction de la propriété des Articles mis en vente sur le site Coeurdeluxe.com.
S’agissant des Articles appartenant à un vendeur professionnel, conformément aux dispositions de l’article L121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des Articles pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
S’agissant des Articles appartenant à un vendeur non professionnel qui sont confiés au Vendeur Cœur de Luxe pour être vendus sur son site, le Client dispose d’un délai de rétractation de 48 heures à partir de la date de réception des Articles.
La propriété de chaque Article est mentionnée sur la fiche produit.
Le droit de rétractation doit être exercé en ligne, via la page « Nous contacter » du site Coeurdeluxe.com, en sélectionnant « Retour et remboursement » dans l’objet, puis en renseignant les champs vides : adresse email, numéro de commande et message expliquant les raisons du retour.
Les Articles doivent nécessairement être retournés dans un état propre à la revente.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets, c’est à dire en respectant les conditions ci-après énoncées :
Les Articles doivent être retournés dans leur état de vente avec le scellé fixé. Pas de scellé fixé, pas de remboursement ;
Les Articles doivent être retournés accompagnés de leur emballage d’origine avec tous les accessoires et documents joints ;
Dans ce cadre la responsabilité du Client est engagée.
Tout dommage subi par l’Article à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les Articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les risques liés au retour de l’Article qu’elle qu’en soit la cause, incombent au Client.
Cœur de Luxe attire l’attention du Client sur le fait de s’assurer de la qualité du conditionnement et de l’emballage du retour afin que l’Article retourné ne soit pas endommagé durant le transport.
Cœur de Luxe recommande au Client d’obtenir une preuve d’expédition pour tout colis qu’il envoie et d’envoyer le colis par courrier recommandé avec accusé de réception ou par courrier avec déclaration de valeur, selon le cas.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Les retours sont à envoyer à Cœur de Luxe : Cœur de Luxe – Service Retour – 21, rue de l’Annonciation – 75016 Paris.
En cas d’exercice du droit de rétractation, la Société Cœur de Luxe procèdera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception de l’Article retourné et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Garantie
Dans le cadre de la revente d’un Article d’occasion, ayant appartenu à un vendeur non professionnel, dit le déposant, la société Cœur de Luxe, mandataire, ne saurait être tenue d’appliquer la garantie de reprendre pour échanger, réparer ou rembourser en lieu et place du déposant (article L211-4 du code de la consommation).
Responsabilité
Cœur de Luxe ne sera tenu responsable des retards et inexécutions liés aux cas de forces majeures reconnues par la jurisprudence française.
CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION
Disponibilité – Accessibilité du site
Le site Internet www.coeurdeluxe.com constitue un service en l’état, accessible en fonction de sa disponibilité et de la qualité des moyens informatiques et de l’accès à Internet du Client.
Cœur de luxe ne peut être tenu pour responsable d’une indisponibilité du site ou de difficultés du Client à accéder au site empêchant de réaliser toutes opérations.
Modifications du site
Cœur de Luxe peut modifier à tout moment son site Internet wwww.coeurdeluxe.com, aussi bien dans sa présentation physique que dans son contenu.
Mises à jour des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation
L’utilisation du site Internet www.coeurdeluxe.com, ou la poursuite de son utilisation après une modification des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation, emporte adhésion et acceptation pleine et entière de la part de l’internaute des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales d’Utilisation en vigueur au jour de navigation et validation éventuelle de commande, ce qui est expressément reconnu par l’utilisateur du site, qui renonce à se prévaloir de tout document contradictoire.
Responsabilité
Cœur de Luxe prend des mesures pour assurer la sécurité informatique du fonctionnement de son site Internet www.coeurdeluxe.com.
Néanmoins, Cœur de Luxe ne pourra être tenue responsable des effets induits liés aux dysfonctionnements du réseau informatique et internet, et notamment des effets liés aux malveillances, piratages, virus…
Cœur de Luxe ne pourra aussi être tenue responsable des évènements survenant du fait de ses partenaires et fournisseurs.
Informatique et liberté
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures, notamment.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l’exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site Internet www.coeurdeluxe.com a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro 2028047.
Conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès permanent, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en adressant un courrier à l’adresse suivante : Cœur de Luxe – 21, rue de l’Annonciation – 75016 Paris.
Propriété intellectuelle
Le contenu du site Internet www.coeurdeluxe.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
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En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, études, dessins, modèles, prototypes, vidéos, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client. Le Client s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, vidéos, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.